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Service de l'État · Paris (75)

Appels d'offres de la Cour de Cassation

Cour de Cassation a passé 17 marchés publics depuis 2020, pour 2,5 millions d'euros. Ce qu'il achète le plus : maintenance et entretien (33 %), puis études et ingénierie (17 %). Voici ce qui revient bientôt et comment il choisit.

Appels d'offres ouverts
0 aujourd'hui
Marchés depuis 2020
17 environ 2 par an
Montant total
2,5 M€ HT, depuis 2020
Reviennent d'ici fin 2027
4 marchés le premier en octobre 2026

Ses appels d'offres ouverts

triés par date limite

Aucun appel d'offres ouvert aujourd'hui.

Ce qui revient bientôt

avant leur publication

Ces contrats se terminent bientôt, et le service va lancer de nouveaux appels d'offres. Préparez-vous avant les autres.

4 marchés reviennent d'ici fin 2027 Les abonnés voient lesquels, avec le montant et l'entreprise en place. Ils sont prévenus six mois avant.

Voir lesquels

Comment il achète

marchés passés depuis 2020

Ce qu'il achète

  • Maintenance et entretien 33 %
  • Études et ingénierie 17 %
  • Informatique et numérique 17 %
  • Restauration et alimentation 17 %
  • Autres achats 8 %

Quand il publie

Surtout en mars et en avril. Le graphique montre le nombre moyen d'appels d'offres publiés chaque mois.

Ses choix, comparés à la moyenne

  • Entreprises du département

    Cour de Cassation : 27 %

    moyenne des acheteurs publics : 47 %

  • PME

    Cour de Cassation : 67 %

    moyenne des acheteurs publics : 60 %

  • Nouveaux titulaires

    Cour de Cassation : 100 %

    moyenne des acheteurs publics : 53 %

  • 27 % de gagnants du département

    27 % de ses marchés depuis 2020 ont été remportés par une entreprise installée dans le même département.

  • 100 % de nouveaux titulaires

    Depuis 2023, 100 % de ses marchés sont allés à une entreprise qui n'avait encore jamais travaillé pour cet acheteur.

Qui gagne chez lui

depuis 2020

Entreprises qui gagnent chez Cour de Cassation
Entreprise Où Marchés gagnés Montant HT
Gepsa restauration collective Saint-Ouen-sur-Seine 2 187 000 €
Alpha Reception restauration collective Le Blanc-Mesnil 2 180 000 €
Europ Net nettoyage Nanterre 1 1 167 000 €
Actimage Consulting SAS informatique – 1 432 000 €
I Tech Transfert nettoyage Noisy-le-Grand 1 85 000 €

Ses derniers marchés attribués

Derniers marchés attribués par Cour de Cassation
Année Marché Entreprise choisie Montant HT Offres
2026 Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation Renovair Genie Climatique 17 500 € 9
2026 maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale Cadic Services 44 300 € 1
2025 exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges Orona 5 700 € 2
2025 Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS. Atelier Buho 65 000 € 3
2025 Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation. Blanche 65 000 € 1
2025 Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation. Electricité Travaux Techniques 67 800 € 4

Questions fréquentes

Quels appels d'offres publie-t-il ?

Depuis 2020, il passe en moyenne 2 marchés par an, surtout en maintenance et entretien, études et ingénierie et informatique et numérique.

Qui gagne les marchés de la Cour de Cassation ?

Gepsa (2 marchés), Alpha Reception (2 marchés) et Europ Net (1 marché) : les entreprises qui y gagnent le plus depuis 2020. 27 % de ses marchés vont à des entreprises du département.

Quand publie-t-il ses appels d'offres ?

Surtout en mars et avril, d'après ses avis publiés depuis 2020. Le reste de l'année, ses appels d'offres arrivent plus au compte-gouttes.

Quels marchés vont revenir ?

4 contrats arrivent à échéance dans les quinze prochains mois : ils devraient être remis en concurrence. D'après la durée prévue dans chaque contrat.

Où télécharger le dossier de ses appels d'offres ?

Sur sa plateforme de dépôt des offres (www.marches-publics.gouv.fr). Le dossier se télécharge gratuitement, avec votre SIRET, et l'offre se dépose au même endroit.

Marchés publics de Cour de Cassation (Paris) : appels d'offres ouverts, marchés attribués, entreprises retenues, montants et calendrier des achats.