Réussir son premier marché public
Peut-on gagner un marché public sans références ?
Oui : l'absence de références ne peut pas, seule, faire éliminer une candidature. Ce que vous pouvez montrer à la place, et les premiers marchés gagnés.
Une entreprise qui vient d'être créée peut-elle répondre à un appel d'offres ?
Entreprise récente, sans bilan ni chiffre d'affaires : ce que l'acheteur peut demander, comment prouver vos capacités autrement, quels marchés viser.
Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un appel d'offres public ?
Micro-entrepreneur et marchés publics : aucun statut n'est exclu. Les pièces à fournir, la TVA en franchise, et comment viser des marchés à votre taille.
Répondre à un appel d'offres en 11 étapes
Combien de temps a-t-on pour répondre à un appel d'offres ?
Délai de réponse à un appel d'offres public : 32 jours en médiane, les minimums légaux, et comment répartir son temps quand le délai est court.
Mon offre est arrivée en retard ou la plateforme a planté : que faire ?
Offre reçue après l'heure limite, plateforme en panne : ce que dit la règle, la copie de sauvegarde, et comment éviter de perdre un marché au dépôt.
Peut-on négocier le prix d'un marché public ?
Négociation dans un marché public : interdite en appel d'offres, possible en procédure adaptée si le règlement le prévoit. Ce que ça change pour le prix.
Le dossier de consultation : RC, CCTP, CCAP
Comment télécharger le DCE d'un appel d'offres ?
Où trouver et comment télécharger le dossier de consultation (DCE) d'un appel d'offres : profil d'acheteur, gratuité, identification et mises à jour.
Le CCTP et le bordereau de prix se contredisent : que faire ?
Contradiction entre CCTP, CCAP et cadre de prix d'un marché public : quelle pièce l'emporte, et pourquoi poser la question avant la date limite.
Le CCAG s'applique-t-il si le marché ne le cite pas ?
Le CCAG ne s'applique que si le marché y renvoie. Les six CCAG, comment savoir lequel vaut pour votre marché, et où trouver les dérogations.
La candidature : DC1, DC2, DUME et attestations
J'ai gagné un marché public : quels documents dois-je fournir ?
Attestations fiscales et sociales, Kbis, assurances : les pièces demandées au candidat retenu, le délai pour les fournir, et ce qui arrive s'il en manque.
Où obtenir l'attestation de vigilance de l'Urssaf, et combien de temps est-elle valable ?
L'attestation de vigilance Urssaf pour un marché public : où la télécharger, sa validité de six mois, quand l'acheteur la demande et comment il la vérifie.
Faut-il une signature électronique pour répondre à un appel d'offres ?
Signature électronique d'un marché public : quand le règlement l'exige, le certificat qualifié nécessaire, et pourquoi une signature scannée ne suffit pas.
Groupement ou sous-traitance : répondre à plusieurs
Comment être payé directement par l'acheteur quand on est sous-traitant ?
Paiement direct du sous-traitant d'un marché public : dès 600 € TTC, l'acceptation par l'acheteur, la demande de paiement et les 15 jours du titulaire.
Peut-on sous-traiter tout un marché public ?
La sous-traitance d'un marché public ne porte que sur une partie des prestations, et l'acheteur peut exiger que certaines tâches restent au titulaire.
Que se passe-t-il si un membre du groupement fait défaut ?
Membre d'un groupement en faillite ou qui se retire : ce que permet le Code avant la signature, et qui doit finir le travail pendant l'exécution.
Le mémoire technique : contenu et notation
Comment est noté un mémoire technique ?
Comment l'acheteur note un mémoire technique : critères, sous-critères, pondération. En 2025, le prix pesait 40 % en médiane quand elle est publiée.
Peut-on réutiliser le même mémoire technique pour plusieurs appels d'offres ?
Ce qui se réutilise dans un mémoire technique, ce qui se réécrit pour chaque appel d'offres, et une méthode pour gagner du temps sans perdre de points.
Combien de pages doit faire un mémoire technique ?
Aucune règle ne fixe la longueur d'un mémoire technique : ce que le règlement peut imposer, et des repères par critère pour un mémoire court et efficace.
DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne
Mon offre est jugée anormalement basse : que faire ?
Offre anormalement basse dans un marché public : quand l'acheteur demande des justifications, ce qu'il faut répondre, et quand il rejette l'offre.
J'ai oublié une ligne du bordereau de prix : mon offre est-elle éliminée ?
Une ligne vide ou une erreur dans le cadre de prix rend l'offre irrégulière. Quand l'acheteur peut la faire régulariser, et comment éviter l'erreur.
Prix ferme, actualisable ou révisable : quelle différence ?
Prix ferme, actualisable ou révisable : ce que chaque forme de prix veut dire, quand elle s'impose, et comment la prendre en compte dans votre offre.
L'accord-cadre et les bons de commande
L'acheteur peut-il ne rien commander dans un accord-cadre ?
Accord-cadre avec ou sans minimum : ce que l'acheteur doit commander, ce qu'il peut ne pas commander, et comment protéger votre prix.
Accord-cadre multi-attributaire : comment sont réparties les commandes ?
Accord-cadre à plusieurs titulaires : remise en concurrence des marchés subséquents, règles d'avance pour les bons de commande, et ce que vaut votre rang.
Que se passe-t-il quand le maximum d'un accord-cadre est atteint ?
Quand le maximum d'un accord-cadre est atteint, il ne peut plus servir à commander. Ce que ça veut dire pour l'entreprise, et la marge d'une modification.
Être payé : délais, avance, acomptes et retards
Une mairie ne paie pas ma facture : que faire ?
Facture impayée par une mairie : délai de 30 jours, Chorus Pro, relance, intérêts de retard et médiateur. Avec un modèle de lettre.
Facture suspendue ou rejetée sur Chorus Pro : que faire, et le délai repart-il à zéro ?
Facture suspendue, à recycler ou rejetée sur Chorus Pro : ce que veut dire chaque état, quoi corriger, et l'effet sur le délai de paiement.
Puis-je obtenir une avance pour acheter le matériel avant de commencer un marché public ?
Avance d'un marché public : obligatoire au-delà de 50 000 € HT et deux mois, de 5 à 30 %. Quand elle est versée, comment la rembourser, exemples chiffrés.
Offre non retenue : lettre de rejet, motifs et recours
Comment demander les motifs du rejet de mon offre ?
Offre non retenue : comment demander les motifs du rejet, ce que l'acheteur doit vous communiquer sous quinze jours, avec un modèle de lettre.
Peut-on obtenir l'offre de l'entreprise qui a gagné un marché public ?
Ce que vous pouvez obtenir de l'offre retenue après la signature du marché : montant, notes, rapport d'analyse, et ce que le secret des affaires protège.
L'acheteur peut-il annuler un appel d'offres après le dépôt des offres ?
Un acheteur peut déclarer une procédure sans suite à tout moment, pour un motif d'intérêt général. Ce qu'il doit vous dire, et ce que vous pouvez faire.
Les seuils des marchés publics en 2026
Une mairie peut-elle me confier un marché sans appel d'offres ?
Sans publicité ni mise en concurrence, une mairie peut acheter sous 60 000 € HT (fournitures, services) et 100 000 € HT (travaux), et dans quelques cas.
Travaux sans publicité jusqu'à 140 000 € en 2027 : qu'est-ce qui change ?
Dès le 1er janvier 2027, les marchés de travaux sous 140 000 € HT pourront se passer sans publicité ni mise en concurrence. Ce que ça change pour vous.
Comment se faire connaître des acheteurs publics pour les petits marchés ?
Sous les seuils, l'acheteur consulte les entreprises qu'il connaît. Comment vous présenter aux mairies de votre secteur, sans démarchage inutile.