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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Département de l'Aube · Troyes, Aube

Publié le 1er juillet 2026 · Catégorie d'achat : Services de santé et services sociaux

Date limite
31 juillet 2026
Montant estimé
6 M€ HT, sur 6 ans
Procédure
Ouverte à toutes les entreprises

Département de l'Aube (Troyes, Aube) a lancé cet appel d'offres : convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube. La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle. C'est un appel d'offres ouvert, estimé à 6 M€ HT sur 6 ans. Les offres étaient attendues jusqu'au 31 juillet 2026. Le résultat n'est pas encore publié : il apparaîtra sur cette page.

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Ce que demandait l'acheteur

À savoir avant de répondre

  • Variantes interdites : proposez exactement la solution demandée.
  • Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées (Code des assurances L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1, L.511-1 et suivants ou équivalent pour candidats européens)

Les offres étaient attendues jusqu'au vendredi 31 juillet, 12 h.

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