Les seuils des marchés publics en 2026

Le montant d'un marché décide de presque tout : si l'acheteur doit publier un avis, combien de temps il laisse pour répondre, et quelles règles il suit pour choisir. Pour une entreprise, connaître ces seuils, c'est savoir où chercher les marchés de sa taille, et comment se faire connaître des acheteurs pour ceux qui ne sont jamais publiés.

Les seuils en un tableau

Les seuils européens dépendent de l'acheteur et de ce qu'il achète : 140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, 216 000 € HT pour ceux des collectivités, 432 000 € HT pour les réseaux, 5 404 000 € HT pour les travaux.

Jusqu'à quel montant un marché peut-il être passé sans publicité ?

Sous 60 000 € HT pour les fournitures et les services, depuis le 1er avril 2026, et sous 100 000 € HT pour les travaux, depuis le 1er janvier 2026, l'acheteur peut conclure un marché sans publier d'avis ni mettre d'entreprises en concurrence. Il doit seulement choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation de l'argent public, et ne pas retenir systématiquement la même entreprise quand plusieurs peuvent répondre.

Pour les travaux, ce seuil passe à 140 000 € HT pour les consultations lancées à partir du 1er janvier 2027 : la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique l'a relevé.

Ces marchés ne se voient pas : aucun avis n'est publié. L'acheteur demande souvent un ou plusieurs devis aux entreprises qu'il connaît. Pour en faire partie, il faut se faire connaître : présentez-vous au service des achats, inscrivez-vous sur sa plateforme, et répondez à ses petits marchés publiés pour qu'il retienne votre nom.

Qu'est-ce que la procédure adaptée ?

Au-dessus du seuil de dispense et sous les seuils européens, l'acheteur passe un marché à procédure adaptée, ou MAPA. Il fixe lui-même les règles : délai de réponse, pièces demandées, possibilité de négocier. Ces règles sont écrites dans le règlement de la consultation, qu'il faut lire en premier.

Jusqu'à 90 000 € HT, l'acheteur choisit comment faire connaître le marché : sa plateforme, son site, un journal, ou quelques entreprises sollicitées directement. À partir de 90 000 € HT, il doit publier un avis dans un journal officiel d'annonces ou un journal d'annonces légales, en plus de sa plateforme.

C'est la zone des premiers marchés : depuis 2021, la moitié des premiers marchés gagnés par les entreprises l'ont été en procédure adaptée.

Quels sont les seuils européens en 2026 et 2027 ?

La Commission européenne révise ces montants tous les deux ans. Ceux de 2026-2027 s'appliquent du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Au-dessus, l'acheteur doit suivre une procédure formalisée, avec des délais minimaux de réponse et une publicité au Journal officiel de l'Union européenne.

Comment le montant d'un marché est-il calculé ?

L'acheteur compare à chaque seuil la valeur totale estimée de son besoin, hors taxes : sur toute la durée du marché, reconductions comprises, et pour tous les lots réunis. Il ne peut pas découper un besoin pour passer sous un seuil.

Les montants se resserrent pourtant juste sous les seuils. Sur les marchés attribués en 2024 et 2025, il y en a 2,2 fois plus dans le 1 % situé juste sous l'ancien seuil européen des collectivités, 221 000 € HT, que dans le 1 % juste au-dessus. Pour une entreprise, c'est utile : beaucoup de marchés sont calibrés pour rester en procédure adaptée.

Qu'est-ce que ça change pour votre entreprise ?

• Sous le seuil de dispense, rien n'est publié : faites-vous connaître des acheteurs proches de chez vous, et gardez vos devis prêts.
• En procédure adaptée, les règles changent d'un acheteur à l'autre : lisez le règlement de la consultation, et posez vos questions. C'est là que se gagnent la plupart des premiers marchés.
• Au-dessus des seuils européens, les délais et les formulaires sont plus encadrés, mais les règles sont les mêmes pour tous et l'acheteur doit motiver son choix.

Pour trouver les marchés publiés de votre métier, ouvrez la page Marchés publics. Les pièces d'un dossier sont expliquées dans le guide du dossier de consultation, et la réponse pas à pas dans la méthode en 11 étapes.

Ce guide est écrit par la rédaction de Mirador, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.