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L'acheteur peut-il ne rien commander dans un accord-cadre ?

Par Claire, pour la rédaction de Mirador · Mis à jour le

L'essentiel

Oui, si l'accord-cadre n'a pas de minimum : il fixe seulement un maximum, que l'acheteur ne peut pas dépasser mais n'est pas obligé d'atteindre, et il peut ne passer aucune commande. Si un minimum est fixé, l'acheteur doit au contraire commander au moins ce montant, et l'entreprise peut demander réparation s'il ne le fait pas. Chiffrez donc un prix qui reste rentable même avec peu de commandes.

Sans minimum : aucune commande garantie

Depuis 2022, tout accord-cadre fixe un maximum, en valeur ou en quantité. Il peut aussi fixer un minimum, mais ce n'est pas obligatoire. Sans minimum, le maximum est un plafond que l'acheteur ne peut pas dépasser, pas une promesse : il peut commander beaucoup moins, et même ne rien commander.

C'est pourquoi un « marché à 2 millions d'euros » peut donner bien moins de chiffre d'affaires. Près de 4 marchés sur 10 attribués en 2025 sont des accords-cadres : leur montant affiché est le plus souvent ce plafond.

Avec un minimum : un engagement de l'acheteur

Quand l'accord-cadre fixe un minimum, l'acheteur s'engage à commander au moins ce montant pendant sa durée. S'il ne le fait pas, l'entreprise peut lui demander réparation du préjudice subi, en général le bénéfice perdu sur la part non commandée. Gardez la trace de vos commandes pour pouvoir le montrer.

Protéger votre prix

  • chiffrez un prix unitaire qui reste rentable avec peu de commandes, et dispersées dans le temps ;
  • regardez ce que l'acheteur a vraiment commandé sur l'accord-cadre précédent, quand vous pouvez le savoir ;
  • méfiez-vous des quantités du détail estimatif : elles servent à comparer les offres, pas à garantir des commandes.

Le fonctionnement complet de l'accord-cadre est dans le guide de l'accord-cadre.

Textes de référence

Cette réponse est écrite par la rédaction de Mirador, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.