Où obtenir l'attestation de vigilance de l'Urssaf, et combien de temps est-elle valable ?

Où l'obtenir

L'attestation de vigilance se télécharge gratuitement, à tout moment, sur votre espace en ligne de l'Urssaf. Les micro-entrepreneurs la trouvent sur leur espace auto-entrepreneur, les entreprises agricoles auprès de la MSA. Elle n'est délivrée que si vous êtes à jour de vos déclarations et du paiement de vos cotisations, ou si vous respectez un plan d'apurement.

Pour un marché public, on vous demande en général aussi l'attestation de régularité fiscale, qui se télécharge sur votre espace professionnel des impôts.

Combien de temps elle vaut

L'attestation doit dater de moins de six mois. Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'acheteur doit se la faire remettre à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du marché. Sans elle, il peut être tenu solidairement des sommes dues par l'entreprise en cas de travail dissimulé : c'est pourquoi il insiste.

Comment l'acheteur la vérifie

Chaque attestation porte un code de sécurité qui permet à l'acheteur de vérifier son authenticité sur le site de l'Urssaf. Une attestation modifiée ou périmée fait écarter la candidature.

Ce que l'acheteur demande d'autre à l'entreprise retenue est listé dans les documents à fournir après avoir gagné.

Cette réponse est écrite par la rédaction de Mirador, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.