Demander les motifs du rejet d'une offre : modèle de lettre

L'essentiel

Écrivez à l'acheteur pour demander les motifs du rejet : il doit vous les communiquer dans les quinze jours qui suivent votre demande. Si votre offre était régulière, il vous donne aussi le nom de l'entreprise retenue et les caractéristiques et avantages de son offre. Demandez en même temps vos notes et celles de l'offre retenue, critère par critère : c'est le meilleur moyen de faire mieux au prochain marché.

Ce que l'acheteur doit vous dire

L'acheteur notifie sans délai à chaque entreprise le rejet de sa candidature ou de son offre. Dans une procédure formalisée, cette lettre donne déjà les motifs et, si le marché est attribué, le nom de l'entreprise retenue, les motifs de son choix et la date à partir de laquelle il pourra signer.

Dans tous les cas, vous pouvez demander les motifs du rejet : l'acheteur doit vous les communiquer dans les quinze jours qui suivent la réception de votre demande. Si votre offre n'était ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, il vous donne aussi les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, et le nom de l'entreprise.

Ce qu'il faut demander

les motifs précis du rejet ;
vos notes, critère par critère et sous-critère par sous-critère ;
les notes de l'offre retenue sur les mêmes critères, et son montant ;
les points forts et les points faibles relevés dans votre mémoire technique.

Modèle de lettre

Modèle à adapter

Objet : marché [objet], référence [numéro] – demande des motifs du rejet de notre offre

Madame, Monsieur,

Par courrier du [date], vous nous avez informés que notre offre pour le marché cité en objet n'était pas retenue.

Conformément à l'article R2181-2 du Code de la commande publique, nous vous remercions de nous communiquer les motifs de ce rejet, ainsi que les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue et le nom de son attributaire.

Afin d'améliorer nos prochaines offres, nous vous serions reconnaissants de nous indiquer également les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue, pour chaque critère et sous-critère.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, entreprise, SIRET, téléphone]

Ensuite

Comparez vos notes et celles de l'entreprise retenue : vous saurez si vous avez perdu sur le prix, sur le mémoire ou sur un sous-critère précis. Si vous pensez qu'une règle n'a pas été respectée, les délais pour agir sont courts : dans une procédure formalisée, l'acheteur attend au moins onze jours après la lettre de rejet avant de signer. Les recours possibles sont expliqués dans le guide Offre non retenue.

Textes de référence

Cette réponse est écrite par la rédaction de Mirador, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.