Une entreprise qui vient d'être créée peut-elle répondre à un appel d'offres ?

Sans bilan ni chiffre d'affaires

Quand l'acheteur demande votre chiffre d'affaires, il porte au plus sur les trois derniers exercices disponibles, selon la date de création de l'entreprise. Une entreprise créée cette année déclare ce qu'elle a, ou rien. Les bilans ne peuvent être demandés qu'aux entreprises qui sont obligées d'en établir.

Si vous ne pouvez pas fournir un document demandé pour une raison justifiée, une création récente par exemple, vous pouvez prouver votre capacité financière par tout autre moyen que l'acheteur juge approprié : une attestation de votre banque, votre assurance professionnelle, un prévisionnel. Joignez une phrase qui explique pourquoi.

Le seul vrai obstacle est un chiffre d'affaires minimum, et il est rare : environ 1 avis sur 100 en 2025. Il ne peut pas dépasser une fois et demie la valeur du marché, sauf justification.

Sans expérience au nom de l'entreprise

L'expérience de l'entreprise, c'est d'abord celle des personnes qui la composent. Présentez les CV des personnes qui exécuteront le marché, avec les chantiers ou missions qu'elles ont menés, même chez un ancien employeur, et la liste du matériel. L'absence de références de marchés de même nature ne peut pas, à elle seule, faire éliminer votre candidature.

Les pièces à préparer

• un extrait Kbis ou un avis de situation au répertoire SIRENE ;
• l'attestation de vigilance de l'Urssaf et l'attestation de régularité fiscale : une entreprise qui n'est pas à jour de ses déclarations et de ses cotisations est exclue ;
• l'attestation d'assurance responsabilité civile, et décennale pour le bâtiment ;
• une présentation d'une page, les CV et la liste du matériel.

Les marchés à viser et la candidature pas à pas sont dans le guide Réussir son premier marché public.

Cette réponse est écrite par la rédaction de Mirador, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.