L'essentiel
Une offre reçue après l'heure limite est éliminée, même d'une minute : ce qui compte est la fin de la réception, pas le début de l'envoi. Pour vous protéger, déposez la veille et envoyez une copie de sauvegarde qui arrive avant l'heure limite. Si la plateforme est en cause, gardez les preuves et prévenez l'acheteur tout de suite par écrit : lui seul peut reporter la date limite, pour tous les candidats.
La règle : l'heure limite ne se discute pas
Les offres reçues hors délai sont éliminées, sans être lues. Ce qui compte est l'heure à laquelle la plateforme a fini de recevoir votre dossier, pas celle où vous avez cliqué sur « envoyer ». Un gros fichier ou une connexion lente suffit à faire passer l'heure.
Vous pouvez renvoyer une offre corrigée tant que l'heure limite n'est pas passée : seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte.
La copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde est un double de votre offre, envoyé à côté du dépôt en ligne. Elle se remet sur papier ou sur un support électronique, comme une clé USB, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ou en ligne si le règlement de la consultation l'autorise. Elle doit arriver avant l'heure limite.
L'acheteur l'ouvre si votre offre en ligne lui parvient incomplète, hors délai ou impossible à ouvrir, à condition que l'envoi en ligne ait commencé avant l'heure limite. Pour un marché qui compte, c'est une vraie assurance.
Si la plateforme est en cause
- faites des captures d'écran avec l'heure et le message d'erreur ;
- écrivez à l'assistance de la plateforme et gardez sa réponse ;
- prévenez l'acheteur tout de suite, par la messagerie de la consultation et par e-mail : lui seul peut décider de reporter la date limite, et il le fait alors pour tous les candidats.
Ne jamais en arriver là
- créez votre compte sur la plateforme dès que vous décidez de répondre, et faites un dépôt d'essai si elle le propose ;
- déposez la veille, jamais dans la dernière heure ;
- gardez l'accusé de réception envoyé par la plateforme.
Le dépôt et la liste à cocher avant de déposer sont dans la méthode en 11 étapes.
Autres questions sur ce sujet
Textes de référence
- Code de la commande publique, article R2151-5 : offres reçues hors délai éliminées
- Code de la commande publique, article R2151-6 : seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte
- Code de la commande publique, article R2132-11 : copie de sauvegarde de l'offre
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, article 2