L'essentiel
Le DCE se télécharge gratuitement sur le profil d'acheteur, la plateforme indiquée dans l'avis. L'accès doit être gratuit, complet, direct et sans restriction : vous n'êtes pas obligé de vous identifier pour le lire. Laissez quand même votre nom et votre e-mail en le téléchargeant : c'est ainsi que vous serez prévenu des modifications du dossier et des réponses aux questions. Sur Mirador, chaque fiche d'appel d'offres donne le lien vers la plateforme de l'acheteur.
Où trouver le DCE
Le dossier de consultation des entreprises est publié sur le profil d'acheteur, la plateforme en ligne indiquée dans l'avis de marché, à la rubrique des documents ou de l'adresse où les obtenir. Pour un marché d'au moins 60 000 € HT publié avec un avis, il y est mis à disposition dès la publication. Sur Mirador, chaque fiche d'appel d'offres donne le lien vers la plateforme de l'acheteur.
Si certains documents sont trop lourds pour être téléchargés, des plans par exemple, l'avis indique comment les obtenir gratuitement par un autre moyen électronique.
Gratuit et sans restriction
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. La plateforme ne peut pas vous faire payer, ni exiger un compte pour vous laisser lire le dossier. Un compte n'est nécessaire que pour déposer une offre.
Pourquoi s'identifier quand même
En téléchargeant, vous pouvez indiquer le nom de la personne qui suit le dossier et une adresse e-mail. Faites-le : c'est ainsi que vous serez prévenu quand l'acheteur modifie le dossier, change une date ou publie les réponses aux questions. Sans cela, vous risquez de répondre sur une version périmée.
Avant de déposer, retéléchargez le dossier ou vérifiez sa dernière version. Ce que contient chaque pièce, et dans quel ordre la lire, est expliqué dans le guide du dossier de consultation.
Textes de référence
- Code de la commande publique, article R2132-2 : documents de la consultation mis à disposition gratuitement
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, article 1
- Code de la commande publique, article R2132-6 : réponses aux questions six jours avant la date limite