Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un appel d'offres public ?

Le statut ne compte pas

Un acheteur public juge la candidature sur les capacités qu'il a demandées, et l'offre sur ses critères. La forme de l'entreprise n'en fait pas partie : un micro-entrepreneur répond avec le même DUME, ou les mêmes formulaires DC1 et DC2, que les autres.

La seule condition propre à tout candidat : être à jour de ses déclarations et de ses cotisations. L'Urssaf délivre aux micro-entrepreneurs, comme aux autres, l'attestation de vigilance que l'acheteur demandera si vous gagnez.

Les prix et la TVA

En franchise de TVA, vous ne facturez pas de TVA : vos prix hors taxes sont aussi vos prix TTC. Indiquez-le dans le cadre de prix et sur l'acte d'engagement, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Vérifiez avant de répondre qu'un marché gagné ne vous fera pas dépasser les plafonds de chiffre d'affaires de votre régime : un accord-cadre sur plusieurs années peut changer votre situation.

Des marchés à votre taille

• Les petits marchés et les lots : quand un marché est découpé en lots, répondez à un seul.
• Le groupement : vous répondez avec d'autres entreprises, chacune pour sa partie, et vos capacités s'additionnent.
• La sous-traitance : vous travaillez pour l'entreprise retenue. Au-delà de 600 € TTC, un sous-traitant accepté par l'acheteur peut être payé directement par lui.

Pour une première réponse, suivez le guide Réussir son premier marché public.

Cette réponse est écrite par la rédaction de Mirador, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.