Le CCTP et le bordereau de prix se contredisent : que faire ?

D'abord, poser la question

Posez la question par écrit, sur la plateforme, avant la date limite des questions fixée par le règlement. Citez les deux passages qui se contredisent, avec leurs numéros d'article ou de ligne. L'acheteur répond à toutes les entreprises en même temps, et corrige le dossier si besoin. En procédure formalisée, il doit répondre au plus tard 6 jours avant la date limite des offres, si la question a été posée à temps.

Sans réponse : l'ordre de priorité des pièces

Le CCAP indique en général l'ordre dans lequel les pièces du marché l'emportent les unes sur les autres. S'il renvoie au CCAG sans rien préciser, c'est l'ordre du CCAG qui s'applique. Pour les marchés de travaux, le CCAG prévoit, du plus fort au plus faible :

1. l'acte d'engagement et ses annexes financières ;
2. le CCAP ;
3. le calendrier détaillé d'exécution ;
4. le CCTP ;
5. le CCAG, puis le cahier des clauses techniques générales ;
6. l'offre technique du titulaire ;
7. les actes spéciaux de sous-traitance ;
8. la décomposition du prix : bordereau des prix, détail estimatif, décomposition du prix global et forfaitaire.

Le piège du prix forfaitaire

Avec cet ordre, le CCTP l'emporte sur la décomposition du prix. Dans un marché à prix global et forfaitaire, un ouvrage décrit au CCTP mais absent de la DPGF reste donc dû, au prix forfaitaire que vous avez remis. Relisez le CCTP ligne par ligne en face de la DPGF, et signalez chaque écart avant la date limite.

Comment lire le dossier, pièce par pièce, est expliqué dans le guide du dossier de consultation, et le remplissage du cadre de prix dans DPGF, BPU, DQE et le prix qui gagne.

Cette réponse est écrite par la rédaction de Mirador, à partir des marchés publics attribués en France depuis 2020 et du Code de la commande publique. Nos chiffres sont calculés comme l'explique notre méthode, et chaque règle est vérifiée sur les textes officiels ; voir comment nous écrivons.